Afin de simplifier les démarches des usagers et de leur offrir les moyens d’utiliser les modes électroniques de saisine de l’administration, la ville de Bouillante a fait l’acquisition d’un téléservice :
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Ce nouveau service, accessible 24h /24 et 7j /7, est disponible sur le lien suivant
Il vous permet, dans le cadre d’un dispositif totalement gratuit, de formuler une demande d’urbanisme numérique, de suivre vos demandes et bien sûr de vous aider dans vos démarches.
La mise en place de ce téléservice s’accompagne de la définition d’un règlement du service qui prend la forme de conditions générales d’utilisation (CGU).
Les CGU précisent :
– les droits et obligations de l’usager et de l’administration,
– le fonctionnement du télé service,
– les modalités d’identification de l’usager,
– les créneaux de disponibilité,
– les spécificités techniques et le traitement des données à caractère personnel, etc.
L’acceptation des CGU permet de conditionner la recevabilité des dossiers saisis par voie électronique : l’usager, devra ainsi, quel que soit son statut, valider les CGU avant de pouvoir déposer son dossier de demande.