La taxe de séjour

La taxe de séjour au réel a été instaurée le 25 novembre 2015 par délibération municipale n° CB/2015/146 sur l’ensemble du territoire de la ville de Bouillante, pour toute location de courte durée d’un hébergement en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Par conséquent, toute personne qui offre à la location un hôtel, un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du Code du Tourisme, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé l’hébergement. L’objectif de cette déclaration est de recenser toutes les offres d’hébergements touristiques du territoire.

À ce titre, un formulaire adapté a été mis en place (formulaire CERFA n° 14004*04 « Déclaration en mairie des meublés de tourisme »). Ce formulaire peut être rempli par le mandataire du propriétaire (agent immobilier, administrateur de biens) si son mandat l’y autorise.

La taxe de séjour doit être perçue avant le départ des assujettis quand bien même le paiement du loyer serait différé.

En outre, le montant de la taxe due par les personnes hébergées est celui en vigueur au moment du séjour. Cela signifie que même si la taxe de séjour est perçue au moment de la réservation, le montant doit être conforme au barème applicable au moment du séjour.

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