Déclaration préalable
Pour les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et manifestations.
En application des articles L.211-1 et L.211-2 du code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés, rassemblements de personnes et toute manifestation sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.
La déclaration doit être faite au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de l’événement auprès de la mairie avec copie à la préfecture bsi@guadeloupe.pref.gouv.fr
Cette déclaration ne se substitue pas à la demande d’autorisation au maire pour une manifestation.
Constitution du dossier
[Manifestation de moins de 5 000 personnes(1).doc]
Autorisation du maire
L’autorisation municipale est rendue après étude de la demande.
Lorsque qu’une manifestation, accueillant moins de 5000 personnes en simultané, se déroule en dehors d’un établissement recevant du public, une visite des installations techniques est à la discrétion du maire ou du préfet.