Vos démarches d’urbanisme

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne sécurisé, gratuit et facilement accessible. Formulez vos demandes en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@ville-bouillante.fr

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir afin de recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.

Comment faire ?

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

• Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux ;
• Editer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction ;
• Anticiper votre calendrier de réalisation.

Informations et formulaires

Déclarations

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
• Déclaration préalable de travaux
• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Permis

• Demande de permis d’aménager
• Demande de permis de démolir
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• Demande d’arrêté de police de la circulation

Certificats et autorisations

• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
• Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux