Police municipale/ASVP

En complémentarité et association avec les forces de Gendarmerie Nationale, les policiers municipaux exécutent les tâches relevant de la compétence du Maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils peuvent être assistés d’un agent de la surveillance de la voie publique (ASVP), agent de médiation avec le public, compétent pour constater les infractions relatives à l’arrêt ou au stationnement des véhicules. Ce dernier peut également verbaliser les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des espaces publics.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×